Version approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du jeudi 9 avril 2015.
Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Vivre à Montbonnot Saint Martin".
Article 2. Cette association a pour but de favoriser la prise de responsabilité au niveau de l'action locale et de la vie associative. Elle est un outil de réflexion et d'action ouvert à tous les habitants de la commune de Montbonnot St Martin qui adhèrent aux valeurs de gauche : démocratie participative, développement durable et solidarité active.
Article 3. Le siège social est fixé à Montbonnot. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même commune par simple décision.
Article 4. Sont membres de droit de l'association les candidats des listes qui se sont présentées aux élections municipales suivantes :
- 1989 - Liste de la Gauche et Républicains de progrès,
- 2001 - Liste "Une ère nouvelle",
- 2007 - Liste "Montbonnot Solidarité",
- 2014 - Liste "Montbonnot Pour Tous",
et les candidats des listes futures qui seront soutenues par l'association.
Article 5. Admission : Sauf avis contraire du Conseil d’Administration, toute personne en partageant les valeurs peut être membre de l'association.
Article 6. Cotisation : Les membres doivent s'acquitter, soit de la cotisation de base dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale, soit d'une cotisation de soutien d'un montant supérieur.
Article 7. Radiation : la qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou contre tout membre ayant porté volontairement un préjudice moral ou matériel aux intérêts de l'association, ou à un ou plusieurs de ses membres élus. L'intéressé(e) aura été invité, avant toute décision, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons et produits de manifestations,
- les subventions de l’Etat, du département, de l'intercommunalité et de la commune.
Article 9. Conseil d'administration : L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 8 à 16 membres, élus par les membres lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Des membres mineurs de l'Association peuvent être élus au Conseil d'Administration dans la limite de 30%.
Article 10. Bureau : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
- un président et s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint,
En cas de vacance de membres du bureau, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque ou devrait normalement expirer celui des membres remplacés.
Article 11. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par délégation le secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 12. L'Assemblée comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit à l'initiative du Conseil d'Administration. Elle se constitue une fois l'an en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.), si possible au cours du premier trimestre. Les membres sont alors convoqués par le secrétaire, au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Pour être valablement prises les décisions doivent être adoptées à la majorité des membres présents. La présence du quart au moins des membres de l'Association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 13. Sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) suivant les modalités prévues par l'article 12. Pour être valablement prises ses décisions doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents. La présence de la moitié au moins des membres de l'Association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 14. Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15. Modification des statuts : Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 16. Dissolution : En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
